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KVKK·8 min de lecture

KVKK et messagerie professionnelle : comment mentionner votre fournisseur dans la note d’information ?

Dans une note d’information KVKK, il suffit de mentionner votre fournisseur de messagerie comme groupe de destinataires (« prestataires de services informatiques ») avec la finalité du transfert ; citer son nom n’est pas obligatoire. Si le fournisseur est à l’étranger, l’article 9 modifié en 2024 peut imposer un contrat type. Exemples de textes et 7 questions à poser à votre fournisseur.

ZarfioZarfio Blog

Les boîtes mail de votre entreprise regorgent de données personnelles : noms et numéros de téléphone de clients, CV de candidats, factures, parfois des certificats médicaux. Le choix du fournisseur sur les serveurs duquel ces données sont stockées relève lui aussi de votre responsabilité au regard de la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK). Dans cet article, nous expliquons comment mentionner votre fournisseur de messagerie dans votre note d’information, ce qu’exigent les règles modifiées en 2024 lorsque le fournisseur est à l’étranger, et quelles questions poser à votre fournisseur. Vous trouverez à la fin des exemples de textes à copier et à adapter.

Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Faites relire votre note d’information par un avocat ou un consultant KVKK avant de la finaliser.

Pourquoi l’e-mail est-il un sujet KVKK ?

Selon la KVKK, toute information relative à une personne identifiée ou identifiable est une donnée personnelle. Dans la messagerie professionnelle, cela se joue à trois niveaux :

  1. L’adresse elle-même. ayse.yilmaz@sirketiniz.com identifie directement une salariée.
  2. Le contenu des échanges. Devis, contrats, réclamations de clients, candidatures.
  3. Les pièces jointes. Des données sensibles comme une copie de pièce d’identité, une fiche de paie ou un certificat médical arrivent souvent en pièce jointe.

C’est vous qui traitez ces données, mais elles sont physiquement stockées sur les serveurs de votre fournisseur de messagerie. Dans le vocabulaire de la KVKK, vous êtes le responsable du traitement et votre fournisseur est le sous-traitant.

Les rôles : qui est responsable de quoi ?

Responsable du traitement (vous)Sous-traitant (fournisseur de messagerie)
Que fait-il ?Décide quelles données sont traitées et pourquoiStocke et transmet les données pour votre compte, selon vos instructions
Obligation d’informationVous incombeVous incombe (le fournisseur ne s’en charge pas à votre place)
Mesures de sécuritéResponsabilité conjointe avec le fournisseur (art. 12)Tenu de prendre les mesures techniques et administratives
Transfert à l’étrangerLa règle s’applique à vous (art. 9)Fait partie de la chaîne de transfert

Conséquence pratique : quelle que soit la taille ou la fiabilité de votre fournisseur, rédiger la note d’information et établir la base juridique du transfert, c’est votre travail.

Que faut-il écrire dans la note d’information ?

L’article 10 de la KVKK vous impose d’indiquer cinq éléments à la personne concernée lors de la collecte de données personnelles :

  1. l’identité du responsable du traitement (votre entreprise),
  2. les finalités du traitement des données,
  3. à qui et dans quel but les données peuvent être transférées,
  4. le mode de collecte et le fondement juridique,
  5. les droits de la personne concernée prévus à l’article 11.

Votre fournisseur de messagerie relève du troisième point. Il n’est pas obligatoire d’indiquer ici son nom ; il suffit de définir le groupe de destinataires. Mais il doit être clair de quel groupe il s’agit et si les données sont traitées en Turquie ou à l’étranger.

Exemple de texte : fournisseur établi en Turquie

Vos données personnelles peuvent être transférées, aux fins de la fourniture des services de messagerie professionnelle et de communication de notre société, à nos partenaires établis en Turquie qui fournissent ce service (prestataires de services informatiques), dans le respect des conditions prévues à l’article 8 de la KVKK.

Exemple de texte : fournisseur établi à l’étranger

Vos données personnelles sont transférées, aux fins de la fourniture des services de messagerie professionnelle, à notre prestataire de services informatiques qui fournit ce service et dont les serveurs sont situés à l’étranger, dans le cadre d’un contrat type, l’une des garanties appropriées prévues à l’article 9 de la KVKK.

Si vous utilisez le second texte, la mention « contrat type » doit correspondre à la réalité : vous devez avoir signé le contrat et l’avoir notifié à l’Autorité. C’est l’objet de la section suivante.

Fournisseur à l’étranger : qu’est-ce qui a changé en 2024 ?

L’article 9, modifié par la loi n° 7499, est entré en vigueur le 1er juin 2024. Auparavant, le consentement explicite était en pratique la seule voie pour un transfert à l’étranger ; le nouveau système comporte trois niveaux :

  1. Décision d’adéquation. Transfert vers des pays ou des organisations internationales pour lesquels le Conseil a constaté un « niveau de protection adéquat ». Vérifiez la liste à jour sur kvkk.gov.tr ; ne supposez pas qu’un pays y figure.
  2. Garanties appropriées. En l’absence de décision d’adéquation, la voie la plus courante est le contrat type. Le texte publié par le Conseil est signé sans modification et notifié à l’Autorité dans les 5 jours ouvrés suivant la signature. L’absence de notification est passible d’une amende administrative distincte. Les règles d’entreprise contraignantes et les engagements écrits approuvés par le Conseil relèvent aussi de ce niveau.
  3. Transfert occasionnel. Si rien de ce qui précède n’est possible, on ne peut s’appuyer sur des exceptions comme le consentement explicite que dans des cas occasionnels (non réguliers). Un système de messagerie qui fonctionne tous les jours est par définition régulier ; s’appuyer sur l’exception de transfert occasionnel pour un service de messagerie est donc risqué.

La plupart des fournisseurs de messagerie internationaux proposent leur propre accord de traitement des données (DPA). S’il a été rédigé selon le droit de l’UE, il ne remplace pas le contrat type de la KVKK. Pour un transfert depuis la Turquie, vous devrez peut-être signer et notifier en plus le contrat type du Conseil. Demandez avant l’achat si le fournisseur peut le signer de son côté.

7 questions à poser à votre fournisseur

  1. Dans quel pays les données sont-elles traitées et sauvegardées ? L’emplacement des sauvegardes compte autant que celui du serveur principal.
  2. Qui sont vos sous-traitants ultérieurs ? Faites-vous appel à d’autres sociétés pour le filtrage anti-spam, la sauvegarde ou le support ?
  3. Signez-vous un accord de traitement des données (DPA) ? Fait-il référence à la KVKK ?
  4. En cas de transfert à l’étranger, signez-vous le contrat type KVKK ?
  5. Dans quel délai les données sont-elles supprimées après la fermeture d’un compte ? Ce délai doit être cohérent avec votre politique de destruction.
  6. Quelles sont les mesures de sécurité ? Chiffrement en transit, journaux d’accès, authentification à deux facteurs.
  7. En cas de violation de données, dans quel délai nous prévenez-vous ? Le délai de notification à l’Autorité étant court (72 heures à compter de la connaissance de la violation), un retard du fournisseur signifie que vous manquerez ce délai.

Archivez les réponses écrites à ces questions. En cas de contrôle de l’Autorité, ce dossier est votre réponse à la question « comment avons-nous choisi et contrôlé notre fournisseur ? ».

Ce qu’il faut aussi prévoir pour vos salariés

La note d’information ne concerne pas seulement les clients. Les comptes de messagerie professionnelle de vos salariés contiennent eux aussi des données personnelles :

  • Note d’information pour les salariés : indiquez clairement que les comptes de messagerie professionnelle sont fournis à des fins professionnelles et dans quels cas l’entreprise peut y accéder (par ex. contrôle de sécurité informatique, continuité de l’activité après un départ).
  • Politique d’usage personnel : formalisez par écrit que la boîte professionnelle ne doit pas servir aux échanges privés ; sinon, votre droit d’accès devient contestable.
  • Boîte d’un salarié qui quitte l’entreprise : plutôt que de la laisser ouverte indéfiniment, définissez une période de transition raisonnable avec une réponse automatique et un transfert, puis fermez-la conformément à votre politique de destruction.

Durée de conservation et destruction

La KVKK exige que les données ne soient conservées que le temps nécessaire à la finalité du traitement. Une approche pratique pour l’e-mail :

  • Ce qui doit être conservé légalement : pour les factures, les contrats et la correspondance commerciale, les délais du Code de commerce turc et de la législation fiscale (généralement 10 ans) s’appliquent ; conservez ces éléments dans un dossier d’archives.
  • Le reste : pour les échanges de courte durée de vie, comme les candidatures, fixez une durée plus courte et inscrivez-la dans votre politique de destruction.
  • VERBİS : si vous êtes soumis à l’obligation d’enregistrement, n’oubliez pas d’ajouter à votre inventaire les catégories de données traitées par e-mail et les groupes de destinataires.

Questions fréquentes

Dois-je indiquer le nom de mon fournisseur de messagerie dans la note d’information ? Non. Il suffit d’indiquer le groupe de destinataires (« prestataires de services informatiques ») et la finalité. En revanche, si la personne concernée exerce son droit de demande et vous pose la question, vous devez pouvoir dire à qui vous avez transféré les données.

Je suis une petite entreprise qui utilise Gmail ou Outlook : que dois-je faire ? Renseignez-vous d’abord sur le pays où les données sont traitées et sur la question de savoir si le fournisseur signe le contrat type KVKK. S’il ne le signe pas, évaluez la base juridique du transfert avec votre conseiller. Pour comparer les fournisseurs, voir notre comparatif des alternatives à Google Workspace.

Le consentement explicite ne suffit-il pas ? Dans le nouveau système, le consentement explicite ne peut fonder un transfert à l’étranger que dans des cas occasionnels. Un service de messagerie qui fonctionne en continu n’entre pas dans ce cadre. De plus, le consentement peut être retiré à tout moment, et une fois qu’il l’est, vous ne pouvez pas arrêter le service de messagerie.

L’e-mail protégé par mot de passe est-il nécessaire pour la conformité KVKK ? Il n’est pas obligatoire, mais c’est l’un des moyens pratiques de remplir concrètement votre obligation de prendre des « mesures de sécurité appropriées » lorsque vous envoyez des données sensibles comme des fiches de paie ou des certificats médicaux.


Si vous évaluez des fournisseurs : vous pouvez demander les réponses de Zarfio aux 7 questions ci-dessus à destek@zarfio.com. Pour configurer votre messagerie professionnelle avec votre propre nom de domaine : Comment configurer une messagerie professionnelle ?

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